Apoyemos esta iniciativa contra el TLC, Suiza-Colombia

La siguiente carta sera enviada al Consejo Nacional y se requieren firmas de personas y asociaciones ( con su logo y representante legal) para apoyar esta inciativa.  Colabore con esta noble causa

Envie su mail a:
fachstelle.bern@askonline.ch
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Aux membres du Conseil national

Berne, le 13 mai 2009



Ratification de l’Accord de libre-échange AELE-Colombie


Madame, Monsieur,

Le 25 mai, lors de la prochaine session parlementaire, vous allez vous prononcer sur la ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange et la Colombie.

La Colombie est un pays en conflit, très instable politiquement avec de graves et systéma-tiques atteintes aux droits humains (voir fact sheet ci-jointe). La Direction du développement et de la coopération (DDC) reconnaît cette situation, qu’elle qualifie explicitement de crise humanitaire.

En mars 2009, le gouvernement norvégien, partenaire de la Suisse au sein de l’AELE aux côtés du Liechtenstein et de l’Islande, a retardé la ratification de l’accord à cause de la situation des droits humains en Colombie. Il demande des clarifications au gouvernement colombien et prévoit une visite d’évaluation sur place. La Norvège a ainsi emboîté le pas aux Etats-Unis, où la ratification d’un accord similaire est bloquée depuis plusieurs mois pour les mêmes raisons. En Colombie, le mouvement de protestation à l’égard de la politique de conclusion tous azimuts d’accords bilatéraux de libre-échange par le gouvernement Uribe prend aussi de l’ampleur.

Les [nombre] organisations signataires estiment qu’en l’état actuel une ratification de l’accord de libre-échange par la Suisse est inacceptable et aurait de graves conséquences sur la cohérence et la crédibilité de la politique extérieure de la Suisse.

L’article 54 al. 2 de la Constitution fédérale fait du respect des droits humains l’un des cinq objectifs principaux de la politique extérieure de la Suisse. Notre pays compte parmi les champions des droits humains. Il est le dépositaire des Conventions de Genève et accueille sur son territoire le siège du Conseil des droits de l’homme. Ces dernières années, le DFAE a mené une politique de paix et de droits humains engagée et ainsi renforcé l’influence et la réputation de la Suisse sur le plan international. En Colombie, la Confédération gère et finance des programmes concrets de promotion des droits humains en collaboration avec le gouvernement et la société civile.

Or, l’Accord de libre-échange négocié avec la Colombie, à caractère purement commercial et de portée très large, n’intègre pas du tout les questions sociales, écologiques et de droits humains, à l’exception d’une évocation très générale dans le préambule. La problématique des droits humains en Colombie n’apparaît ni dans le mandat de négociations, ni dans les informations publiques (fact sheet ou site Internet du Seco ou de l’AELE).

La Suisse peut-elle en toute quiétude continuer à pratiquer cette séparation stricte entre la politique commerciale et la politique de développement et de promotion des droits humains ? Les organisations signataires ne le pensent pas, en particulier avec la Colombie. En effet, même si la sécurité s’est globalement améliorée ces dernières années dans le pays, la situation est loin d’être uniforme. Les violences ont augmenté dans certaines régions et envers certaines catégories de personnes comme les syndicalistes et les indigènes (assassinats et déplacements). On ne peut nier qu’il existe un lien complexe entre la politique économique du gouvernement colombien, axée sur une exploitation intensive des ressour-ces naturelles et agricoles du pays, et les violations des droits humains. Par conséquent, il est impossible de séparer les deux problématiques – commerce d’un côté et droits humains de l’autre – comme le préconise le Conseil fédéral. La Suisse ne peut simplement plus se permettre de mener une politique incohérente où sa main droite économique ignore totalement ce que fait sa main gauche humanitaire.

Il en va aussi de la crédibilité internationale de la politique extérieure de la Suisse. Si le Parlement ratifie l’accord cette année, la Suisse court le risque de saboter les efforts des autres Etats pour amener le gouvernement colombien à de réels progrès en matière de respect des droits humains.

Les organisations signataires vous demandent donc :

 de voter un moratoire sur la ratification de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Colombie, jusqu’à ce que des progrès substantiels et durables aient été réalisés, en particulier dans les domaines suivants :
- Exécutions illégales et violences à l’égard de syndicalistes
- Assassinats et déplacements d’indigènes et d’Afro-colombiens
- Impunité à l’égard d’actes de violence
- Respect des normes fondamentales du travail de l’OIT
- Rétrocession des territoires acquis illégalement.

 de demander une étude d’impact d’un accord bilatéral de libre-échange global sur la situation des droits humains en Colombie, y compris des droits économiques, sociaux et culturels.

Les organisations signataires espèrent pouvoir compter sur votre soutien et vous transmettent leurs meilleures salutations.






Bastienne Joerchel Thomas Braunschweig Stephan Suhner
Alliance Sud Déclaration de Berne Groupe de travail Suisse-Colombie



Liste des organisations signataires :
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