Comment lutter contre la précarisation des emplois et des statuts

Aujourd’hui en Suisse, après une longue période de crise, un nouveau modèle de développement économique et social se met en place. Comme dans les autres Etats d’Europe il se manifeste dans tous les domaines de la société. Ce modèle contribue particulièrement à déliter la société dite de concordance qui a conduit les cinquante années du Miracle helvétique (1937-1987).

En Suisse au sein du secteur d’activité de la construction, secteur plutôt exogène à l’ensemble des autres secteurs, trois faits marquants se développent :

Une destruction progressive des structures

Un accroissement de la productivité du travail existe et veut perdurer. Mais il résulte d’une application forcée de moyens et méthodes issus du taylorisme. Application qui va à l’encontre de la nature de la construction.

Rappelons quelques unes de ses caractéristiques :

  la variabilité du procès de travail et la diversité des techniques

  l’impossibilité d’appliquer les règles de l’équilibre propres aux industries manufacturières de série provoquée par cette variabilité et cette diversité

  l’inexistence de machines-outils ou de dispositifs similaires dans les industries manufacturières de série le contenu de la productivité porte sur "l’intensité directe du travail" ; dans la construction elle porte sur "l’intensité connexe du travail". Dans un procès de travail de type chantier les taches élémentaires d’opération sont complètement liées aux tâches de régulation.

Les moyens et méthodes venus du taylorisme tendent à rendre rigides des structures productives qui devraient être souples pour être efficientes. Leur décalage avec la réalité des procès de travail et de production, le contenu de la productivité ne peuvent qu’agir défavorablement sur l’efficacité économique de la construction. Actuellement les autres secteurs d’activités industriels sous les effets du nouveau modèle de développement économique et social, abandonnent les voies taylorienne et fordienne qu’ils estiment de plus en plus impraticables dans leur recherche d’une rentabilité économique sûre et efficace.

Une raréfaction des investissements

Les investissements, entre autres ceux des collectivités publiques, diminuent et vont continuer à diminuer sous les effets conjugués de l’instabilité économique, le retour aux cycles, et des mesures politiques et économiques visant à la baisse les budgets publics et privés : l’appauvrissement de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que celui de nombreuses entreprises fournissant des biens et des services.

Une augmentation de la concurrence

La concurrence entre entreprises s’accentue et va continuer de s’accentuer en tant que conséquence de deux phénomènes :

  Interne, la poursuite et le développement de l’ouverture des marchés publics qui s’effectue sans aucune considération pour les spécificités de la construction.

  Externe, la mise en pratique dès le 1er juin 2004 de la libre circulation des personnes dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne. Une mise en pratique qui va d’ailleurs affaiblir là où existent les dispositifs paritaires et tripartites de contrôle des conditions d’engagement des travailleurs venant en Suisse.

Le retour du tâcheronat

Ces trois faits peuvent conduire les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et surtout les maîtres d’état (les entrepreneurs), toujours en considérant le nouveau modèle de développement économique et social et la nature exogène du secteur d’activité de la construction, a devoir recourir à d’autres moyens et méthodes pour stimuler et accroître la productivité du travail et leur profits. Le tâcheronat pourrait effectuer une arrivée en force.

Rappel, le tâcheronat met en mouvement trois niveaux d’organisation entrepreneuriale :

  un entrepreneur principal

  un tâcheron intermédiaire

  un ou plusieurs travailleurs

Le premier sous-traite au deuxième la matérialisation d’un certain volume de travail moyennant un prix forfaitaire global sur la nature le volume et les délais d’exécution des travaux. Pour tenir son engagement le tâcheron intermédiaire se charge alors d’embaucher les travailleurs dont il a besoin en prenant soin de les choisir au gré des disponibilités, par exemple lors des fins de chantiers. Les travailleurs sont payés généralement à la journée (ou à la tâche) et soumis à la seule autorité et au seul contrôle du tâcheron qui leur impose une production journalière minimum. Le tâcheronat bien qu’il intègre dans la pratique le travail à la pièce ne se réduit pas à un mode de rémunération, mais est un véritable mode d’organisation des entreprises fonctionnant comme dispositif de sélection, de stimulation et de surveillance des travailleurs et in fine, comme moyens et méthodes pour réaliser le maximum d’économie dans tout l’agencement de l’entreprise.

Le tâcheronat peut aujourd’hui apparaître sous des formes inédites ici mais bien connue dans d’autres pays européens (la Suisse est souvent en retard en la matière). Formes qui tiennent compte de la période de fragilisation que traverse et va continuer de traverser le secteur d’activité de la construction (période définie entre autres par les trois faits marquants décrit précédemment).

Les faux artisans

Le développement d’une nouvelle sous-traitance peut amener à la constitution de grands groupes puissants et insaisissables, protégés par des cercles d’intérimaires, de « faux artisans » ( appellation critique des tâcherons intermédiaires). Ceux-ci livrés notamment aux tâches de second œuvre recrutent une main d’œuvre irrégulière. Cette "artisanalisation" procède de décisions dictées par des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre commandités par des banques et aidés par des forces politiques et des groupes de pression locaux. C’est la délégation par l’intermédiaire d’entreprises grandes ou moyennes à des petites entreprises sous-traitantes, une part non négligeable du marché du travail qui sera accompli par ce qui il est convenu d’appeler les "nouveaux artisans", en fait des "faux artisans" et les tâcherons de base qu’ils engagent. Ces derniers proviennent en grande partie du travail irrégulier ou travail au noir par l’intermédiaire de chômeurs, d’étrangers en situation irrégulière, de réfugiés en attente, de non-salariés suisse et étrangers astreints à d’autres contraintes voire même de salariés suisses et étrangers tout à fait réguliers. Le système est précis et impitoyable, il repose sur la collusion de pouvoirs qui contrôlent ce qu’ils délèguent et sur la disponibilité d’une main d’œuvre semi-qualifiée, parfois même qualifiée, obligée à des contraintes économiques et sociales qu’implique sa soumission à l’ordre du travail et à l’ordre social.

Mais le pire n’est jamais sûr !... ni immédiat. Il y a des alternatives à la marche rapide vers une précarisation de l’emploi telle qu’elle vient d’être présentée. Précarisation qui renvoie aux structures d’origine de la construction et particulièrement à une mobilité intrinsèque. Mais ces alternatives ne conduisent pas toutes à une issue favorable aux travailleurs. Elles ne sont souvent que des paliers plus ou moins longs dans l’évolution vers le nouveau tâcheronat :

  A moyen terme dans le gros œuvre il peut se produire la conservation des mêmes structures héritées de l’inflexion taylorienne. Conservation qui engendrera une aggravation des conditions de travail liée à la volonté patronale redoublée des contrôles des tâches.

  Il peut s’opérer aussi parallèlement dans les entreprises une recomposition du travail qualifié -tâches de conception et de contrôle- autour des tâches de direction des chantiers. Recomposition qui produira des lieux de travail à deux vitesses de qualifications et de rémunérations.

  Une autre tendance est envisageable : la redéfinition des qualifications autour du travailleur du bâtiment monteur polyvalent et d’équipes homogènes. Cette quatrième voie reprend un ancien plan souvent dévoyé par le patronat qui multiplie les tâches et exploite les compétences de chaque travailleur sans contrepartie salariale à la hausse. Pour les syndicats cette ligne doit être indissociable d’une revalorisation des métiers du bâtiments. Revalorisation qui doit se placer sur le terrain anticyclique d’une gestion à long terme des emplois assurant :

  une formation qui ne se limite pas à la formation "sur le tas"

  un système de communication fiable et régulier

  un dispositif de filière de production qui tienne compte du passage des systèmes de qualifications à ceux des compétences et de l’évolution potentielle des systèmes de responsabilités.

  une modernisation négociée par la mise en place d’instances de discussion et pourparlers paritaires.

Mais l’aboutissement de cette revendication n’est pas pour demain, il s’agit dans l’urgence de sauver ce qui peut l’être encore des acquis positifs de la construction, en particulier nombre de ses caractéristiques liées au travail humain, qui la rendent exogène aux autres secteurs d’activité. La lutte sans merci contre le travail au noir devient donc une priorité afin d’écarter la menace que constitue la généralisation des « faux artisans », l’invention la plus perfide de la nouvelle mobilité du travail dans ce secteur.

Pour un contrôle syndical

La clause de la libre circulation des personnes contenue dans les accords bilatéraux I passés entre la Suisse et les quinze membres de l’Union Européenne entrera en vigueur le 1er juin 04. Cette application va affaiblir les systèmes existants de contrôle des conditions dans lesquelles des travailleurs étrangers viennent travailler en Suisse.

Certes il y a trois mesures d’accompagnement concernant cette libre circulation afin d’assurer un nouveau contrôle réservé aux citoyens de l’UE :

1° La loi sur les travailleurs détachés

Elle définit les différents travaux pouvant être réalisés selon le genre et la durée par ce type de travailleur et concerne surtout les zones frontalières de la Suisse. Par exemple les secteurs de l’hôtellerie et de la construction sont soumis dès le premier jour de travail aux prescriptions relatives à la rémunération, la durée du travail ainsi qu’à celle des vacances.

2° L’extension facilitée des conventions collectives de travail

Elle se traduit par une baisse des quorums permettant cette extension.

3° La possibilité d’édicter des contrats-type de travail

Pour éviter des abus patents dans un secteur ou une branche non conventionné.

Mais d’une part il faudra du temps pour mettre en place l’organisation de ces mesures et d’autre part il y a encore de sérieux vides dans leurs contenus et leurs perspectives de mise en pratique.

C’est pourquoi les contrôles contre le dumping salarial devront être effectués directement par les syndicats et ce sera une tâche lourde et difficile.

Il s’agit de développer d’autres réponses syndicales aux phases récessives des cycles conjoncturels toujours plus rapprochés, pour accompagner la lutte contre le travail au noir et la revalorisation des métiers du bâtiment :

Å l’accélération des rythmes de travail, source d’accidents et de maladies professionnelles, physiques et psychiques, et à l’intensification du travail provoqué par le raccourcissement des pauses et les hausses de concentration, nous devons répondre par un renforcement du contrôle et de la surveillance syndicale des chantiers et une campagne pour la sécurité et la santé sur ceux-ci.

A la surveillance redoublée des chefs d’équipes et des contremaîtres et à la mise en concurrence accrue des équipes et des groupes, nous devons répliquer par l’organisation syndicale des cadres et des techniciens et par la socialisation de la culture de solidarité syndicale, le refus du salaire au mérite et des primes.

A l’enrôlement dans la culture d’entreprise et au développement de la propagande anti-syndicale, nous devons répondre non seulement par une réponse permanente sur les chantiers et dans les entreprises, mais encore par une organisation syndicale qui aille au-delà des séparations convenues entres métiers et branches.

Daniel Marco, avec la collaboration de Murad Akincilar et d’Eugenio Lopez, publié dans L’Evénement syndicale du 12 mai 2004.